Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’usage du site www.job-access.be et de ses éventuels sous-domaines/espaces LMS (le « nom.job-access.be »), édités par Job Access solutions SRL. L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des CGU, accessibles en permanence depuis le pied de page et opposables via mécanismes d’acceptation et horodatage.
Objet et champ d’application
Les CGU encadrent l’accès au Site, la création et l’utilisation de comptes, la consultation et l’usage des contenus de formation et services associés (e‑learning/LMS, produits génériques), par des utilisateurs professionnels et consommateurs situés en Belgique, Suisse, France, Luxembourg.
Accès et création de compte
L’accès aux espaces réservés nécessite la création d’un compte au moyen d’une adresse e‑mail valide; l’utilisateur garantit l’exactitude des informations et la confidentialité de ses identifiants, toute activité réalisée sous ses identifiants étant réputée la sienne.
Bon usage et interdictions
Sont interdits: toute atteinte à la sécurité, intrusion, scraping, contournement de mesures techniques, usage contraire à la loi, spamming ou nuire à la disponibilité du service; Job Access peut suspendre/supprimer un compte en cas de violation.
Propriété intellectuelle et licences d’usage
Les cours, médias, SCORM/Genially, textes, marques et logos sont protégés; toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite; une licence limitée, non exclusive et non transférable est accordée pour l’usage strictement personnel/professionnel conformément au contrat.
Services tiers et liens externes
Le Site peut intégrer des services tiers (Genially, visioconférence, analytique, paiement) et des liens externes; ces services sont régis par leurs propres conditions; Job Access ne saurait être responsable des contenus/indisponibilités de tiers.
Disponibilité, maintenance et support
Job Access met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, y compris opérations de maintenance programmées; un support est disponible via info@job-access.be avec un délai de réponse cible d’un jour ouvrable.
Responsabilité et garanties
Le Site est fourni « en l’état »; Job Access décline toute garantie autre que celles d’ordre public; la responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et exclut tout dommage indirect; les cas de force majeure suspendent les obligations.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage de cookies sont précisés dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies, accessibles depuis le pied de page; l’utilisateur peut gérer son consentement aux cookies à tout moment.
Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit belge; les tribunaux du siège social en Belgique sont compétents sous réserve de dispositions impératives diverses applicables aux consommateurs.
Modifications des CGU
Job Access peut modifier les CGU pour motifs légaux, techniques ou de service; la version en vigueur est datée; l’utilisateur est informé en cas de changement significatif avant entrée en vigueur.
Opposabilité
Les CGU sont rendues opposables par lien permanent, case à cocher et horodatage lors de l’inscription/commande; un historique des versions est conservé.
Consommateurs (si B2C)
Pour les ventes au consommateur, les informations précontractuelles, le droit de rétractation, la médiation et les modalités de plainte sont fournies conformément au Code de droit économique.