Politique de confidentialité

Cette Politique décrit comment Job Access solutions SRL traite les données personnelles des utilisateurs du Site/LMS et précise les droits des personnes concernées conformément au RGPD et au droit belge. Elle s’applique aux visiteurs, utilisateurs, clients et prospects dans les zones géographiques ciblées.

• Responsable du traitement et contact

  Responsable: Job Access solutions SRL, Clos Chanmurly 13, 4000 Liège, Belgique; contact vie privée: info@job-access.be.

• Hébergement et transferts

  Hébergement chez Infomaniak Network SA en Suisse; la Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne permettant les transferts de données sans garanties supplémentaires; Infomaniak indique conserver les données dans des datacenters exclusivement situés en Suisse et se conformer au RGPD/LPD en tant que sous-traitant.

• Catégories de données traitées

  Données d’identification et de contact, données de compte, données LMS (progression, scores, certificats), données de facturation, communications, logs techniques et de sécurité, cookies/traceurs selon consentement.

• Sources des données

  Fournies directement par l’utilisateur, par le client employeur/partenaire en B2B, et via intégrations techniques (SCORM/Genially, SSO, visioconférence, analytique) selon les configurations.

• Finalités et bases légales

• Fourniture des services, gestion de compte et support — exécution du contrat

  Vos données sont traitées pour créer et administrer votre compte, vous donner accès aux modules e‑learning, assurer le suivi pédagogique (progression, scores, certificats), gérer le service client et l’assistance technique, et exécuter les obligations contractuelles qui nous lient à vous ou à votre employeur en B2B, ce traitement reposant sur la base légale de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande.

• Facturation et obligations fiscales — obligation légale

  Les données d’identification et de facturation sont traitées pour émettre les documents comptables, se conformer aux obligations légales et fiscales, prévenir la fraude à la facturation et répondre aux demandes des autorités compétentes, sur la base du respect d’obligations légales applicables.

• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service — intérêt légitime proportionné

  Les journaux techniques, métadonnées d’usage et signaux de sécurité sont traités pour assurer l’intégrité et la disponibilité de la plateforme, détecter et prévenir les accès non autorisés ou abus, et améliorer la stabilité, l’ergonomie et la qualité pédagogique du service; ces traitements reposent sur notre intérêt légitime, évalué au regard de vos droits et libertés et limité à ce qui est nécessaire et proportionné.

• Prospection B2B et newsletter — intérêt légitime ou consentement selon les cas

  Pour les communications de prospection adressées à des professionnels ou contacts clients existants, le traitement repose sur l’intérêt légitime, avec possibilité d’opposition simple à tout moment; pour les envois non couverts par cet intérêt légitime (notamment vers des particuliers), un consentement préalable explicite est recueilli, libre, spécifique, éclairé et révocable sans effet rétroactif.

• Analytics et cookies non essentiels — consentement via bandeau

  Les mesures d’audience, la personnalisation hors strict nécessaire et les traceurs marketing ne sont activés qu’après votre consentement via le bandeau de gestion des cookies; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le lien “Gérer mes cookies” en pied de page, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont déposés sans consentement, conformément aux règles applicables.

• Destinataires et sous‑traitants

  Prestataires techniques: hébergeur, e‑mailing, analytique, paiement, visioconférence, support; ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires et sont soumis à des engagements contractuels conformes au RGPD; la liste actualisée des sous‑traitants significatifs est disponible sur demande.

• Transferts hors UE

  En cas de transferts vers des pays tiers, Job Access s’appuie sur une décision d’adéquation ou, à défaut, sur des Clauses Contractuelles Types et mesures complémentaires appropriées; la Suisse est couverte par une décision d’adéquation en vigueur.

• Durées de conservation

  Principes généraux

  Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, conformément au principe de limitation de conservation prévu par le RGPD; une fois la finalité atteinte, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées selon le cadre légal applicable.

• Droits des personnes

  Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité des données, et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui‑ci, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements déjà effectués.

  Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par e‑mail à l’adresse privacy dédiée: info@job-access.be, en précisant l’objet de votre demande et l’adresse e‑mail liée à votre compte; une vérification d’identité pourra être requise et une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.

• Sécurité des données

  • Mesures techniques et organisationnelles

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir un niveau de sécurité approprié au risque, incluant notamment le contrôle d’accès fondé sur les rôles, le chiffrement des données en transit, des sauvegardes régulières, la journalisation des événements de sécurité et des tests de sécurité périodiques proportionnés aux menaces identifiées.

  • Gestion des accès et chiffrement

    L’accès aux environnements et aux données est limité aux seules personnes ayant besoin d’y accéder, selon des autorisations traçables et révocables; les communications sont protégées par des protocoles chiffrés, et des mécanismes de gestion de session sécurisée sont appliqués pour réduire les risques d’usurpation.

  • Sauvegardes, supervision et tests

    Des procédures de sauvegarde et de reprise après incident sont mises en place, avec des contrôles réguliers d’intégrité; une supervision continue des événements et des tests (y compris tests d’intrusion ou équivalents) contribuent à la détection et à la correction rapide des vulnérabilités.

  • Sous‑traitants et confidentialité

    Les sous‑traitants sont sélectionnés pour leurs garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité; leurs obligations sont encadrées par des accords conformes, incluant des mesures techniques et organisationnelles, la notification d’incidents, et la coopération aux audits raisonnables.

  • Notification en cas de violation

    En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, une notification sera effectuée auprès de l’autorité compétente et, lorsque requis, une information claire et diligente sera adressée aux utilisateurs concernés, conformément aux exigences légales.

• Décisions automatisées et profilage

  Aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé; le suivi de progression pédagogique et scoring n’emporte pas de décisions automatisées au sens du RGPD.

• Partage B2B et rôles

  Lorsque des comptes sont fournis via un employeur/client B2B, des rapports de progression, d’analyse de datas, kpis et ratios peuvent être partagés avec ce client en qualité de responsable conjoint ou de responsable distinct, encadrés par des accords (DPA) appropriés.

• Cookies et consentement

  Un bandeau de consentement permet de gérer les catégories de cookies (nécessaires, analytics, marketing), de prouver le consentement et de le retirer à tout moment; la Politique cookies détaille chaque traceur (finalité, durée, fournisseur, base légale) et les réglages navigateurs.

• Mise à jour de la Politique

  Cette Politique peut être modifiée pour des raisons légales, techniques ou de service; la date de dernière mise à jour est indiquée et, en cas de changement significatif, une information préalable est fournie.